L'amendement n° i-153, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Scrutin n°106 - Session 2010
2010-11-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
21
6%
Contre
179
53%
Abstentions
137
41%
Absents
5
1%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 1
Contre: 137
Abst.: 0
Votes divergents
4
Jean-Paul Virapoullé
Pour
Roland du Luart
Absent
Gérard Larcher
Absent
Philippe Richert
Absent
Tous les votes
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Elie Brun - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
André Villiers - Contre
Christiane Longère - Contre
Catherine Deroche - Contre
Mireille Oudit - Contre
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Absent
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Absent
Paul Blanc - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Jean-Louis Lorrain - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 3
Contre: 0
Abst.: 93
Votes divergents
3
Alima Boumediene-Thiery
Pour
Dominique Voynet
Pour
Jacques Muller
Pour
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Yves Dauge - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Louis Mermaz - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
André Vantomme - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Michèle San Vicente-Baudrin - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Didier Boulaud - Abstention
Charles Gautier - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Bernard Frimat - Abstention
Yves Krattinger - Abstention
Christiane Demontès - Abstention
Yannick Bodin - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Alima Boumediene-Thiery - Pour
Roland Ries - Abstention
Raymonde Le Texier - Abstention
Roger Madec - Abstention
Dominique Voynet - Pour
Jean-Pierre Michel - Abstention
Jacqueline Alquier - Abstention
Thierry Repentin - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Annie Jarraud-Vergnolle - Abstention
Marcel Rainaud - Abstention
Alain Le Vern - Abstention
Jacques Muller - Pour
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Edmond Hervé - Abstention
Roland Povinelli - Abstention
Virginie Klès - Abstention
Jean-Jacques Mirassou - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Jacky Le Menn - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Serge Andreoni - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
René Teulade - Abstention
Bernadette Bourzai - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Yves Chastan - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Jacques Berthou - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Françoise Laurent-Perrigot - Abstention
Alain Fauconnier - Abstention
Claude Jeannerot - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
François Rebsamen - Abstention
Richard Tuheiava - Abstention
Jean-Étienne Antoinette - Abstention
Renée Nicoux - Abstention
Ronan Kerdraon - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Philippe Labeyrie - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
René-Pierre Signé - Abstention
Jean Besson - Abstention
Jean-Pierre Demerliat - Abstention
Monique Cerisier-ben Guiga - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Pierre Mauroy - Abstention
Paul Raoult - Abstention
Michel Sergent - Abstention
Marc Massion - Abstention
Robert Badinter - Abstention
Claude Lise - Abstention
Jacques Mahéas - Abstention
Jean-Marc Pastor - Abstention
Jean-Claude Peyronnet - Abstention
Bernard Piras - Abstention
Gisèle Printz - Abstention
Serge Lagauche - Abstention
Bernard Angels - Abstention
Jean-Pierre Bel - Abstention
Serge Godard - Abstention
Bertrand Auban - Abstention
Claude Domeizel - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Michel Teston - Abstention
François Marc - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 2
Contre: 29
Abst.: 0
Votes divergents
2
Anne-Marie Payet
Pour
Adrien Giraud
Pour
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Pour
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Contre
Daniel Soulage - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Jacques Jégou - Contre
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Jean-Jacques Pignard - Contre
Jean Arthuis - Contre
Didier Borotra - Contre
Pierre Fauchon - Contre
Nicolas About - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Denis Badré - Contre
Marcel Deneux - Contre
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 24
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Abstention
Évelyne Didier - Abstention
Josiane Mathon-Poinat - Abstention
Annie David - Abstention
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Jean-François Voguet - Abstention
Bernard Vera - Abstention
Michel Billout - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Gélita Hoarau - Abstention
Jean-Claude Danglot - Abstention
Brigitte Gonthier-Maurin - Abstention
Isabelle Pasquet - Abstention
Mireille Schurch - Abstention
Marie-Agnès Labarre - Abstention
François Autain - Abstention
Ivan Renar - Abstention
Michelle Demessine - Abstention
Nicole Borvo Cohen-Seat - Abstention
Guy Fischer - Abstention
Jack Ralite - Abstention
Odette Terrade - Abstention
Gérard Le Cam - Abstention
Thierry Foucaud - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 13
Contre: 2
Abst.: 3
Votes divergents
5
Gilbert Barbier
Contre
Robert Hue
Abstention
Denis Detcheverry
Contre
Jean Milhau
Abstention
Jean-Noël Guérini
Abstention
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Pour
Robert Hue - Abstention
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Pour
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Anne-Marie Escoffier - Pour
Jean Milhau - Abstention
Jean-Michel Baylet - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2
Contre: 8
Abst.: 2
Votes divergents
6
Marie-Christine Blandin
Pour
Jean Louis Masson
Absent
Jean Desessard
Pour
Didier Guillaume
Abstention
Gaston Flosse
Absent
Gérard Collomb
Abstention
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Pour
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Didier Guillaume - Abstention
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 14
Tous les votes
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Robert Navarro - Abstention
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Abstention
Georges Patient - Abstention
Jean-Pierre Masseret - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 3
Abst.: 1
Votes divergents
1
Robert Laufoaulu
Abstention
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Abstention
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Scrutin n°106 de la session 2010 au Sénat
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