L'amendement n° ii-476, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Scrutin n°118 - Session 2010
2010-12-03
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
184
54%
Contre
0
0%
Abstentions
154
46%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 138 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 96
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°118 de la session 2010 au Sénat