L'amendement n° ii-299, présenté m. philippe marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Scrutin n°124 - Session 2010
2010-12-05
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
173
51%
Contre
162
48%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°124 de la session 2010 au Sénat