Scrutin n°115 - sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à...

Pour

140

47%

Contre

151

51%

Abstentions

Absents

13%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 2 Contre: 137 Abst.: 0

Votes divergents 4

Roland du Luart Pour

Gérard Larcher Absent

Philippe Richert Absent

Bruno Retailleau Pour

Tous les votes

Mireille Oudit - Contre

Roger Romani - Contre

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Jean-Pierre Fourcade - Contre

Roland du Luart - Pour

Charles Pasqua - Contre

Christian Poncelet - Contre

Adrien Gouteyron - Contre

Auguste Cazalet - Contre

Jean Faure - Contre

Jean François-Poncet - Contre

Josselin de Rohan - Contre

Gérard Larcher - Absent

François Trucy - Contre

Alain Dufaut - Contre

Ambroise Dupont - Contre

Claude Belot - Contre

Michel Doublet - Contre

Joël Bourdin - Contre

Jean-Claude Gaudin - Contre

Gérard César - Contre

Philippe Richert - Absent

Paul Blanc - Contre

Dominique Leclerc - Contre

Jacques Legendre - Contre

Simon Loueckhote - Contre

Philippe Marini - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Alain Vasselle - Contre

Yann Gaillard - Contre

Michel Bécot - Contre

Dominique Braye - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Marcel-Pierre Cléach - Contre

Jean-Patrick Courtois - Contre

Christian Demuynck - Contre

André Dulait - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Patrice Gélard - Contre

Alain Gournac - Contre

Francis Grignon - Contre

Pierre Hérisson - Contre

Jean-Jacques Hyest - Contre

Jean-Louis Lorrain - Contre

Pierre Martin - Contre

Lucette Michaux-Chevry - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

André Ferrand - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Jean-François Humbert - Contre

Pierre André - Contre

René Garrec - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Laurent Béteille - Contre

Jacques Blanc - Contre

Jean-Paul Alduy - Contre

Gérard Bailly - Contre

Jean-Paul Virapoullé - Contre

André Lardeux - Contre

Bernard Saugey - Contre

Éric Doligé - Contre

Janine Rozier - Contre

Jean-Marc Juilhard - Contre

Françoise Henneron - Contre

Michel Guerry - Contre

Louis Duvernois - Contre

Jean-René Lecerf - Contre

Gérard Longuet - Contre

Monique Papon - Contre

Gisèle Gautier - Contre

André Trillard - Contre

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Christian Cointat - Contre

Joël Billard - Contre

Brigitte Bout - Contre

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Michel Houel - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Contre

Bernadette Dupont - Contre

Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre

Esther Sittler - Contre

Philippe Dominati - Contre

Pierre Bordier - Contre

Hugues Portelli - Contre

Marie-Thérèse Hermange - Contre

Isabelle Debré - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

René Beaumont - Contre

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Contre

Jean-Pierre Chauveau - Contre

Lucienne Malovry - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jacqueline Panis - Contre

Jacques Gautier - Contre

Raymond Couderc - Contre

Louis Pinton - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Pillet - Contre

Elie Brun - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre

Louis-Constant Fleming - Contre

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Contre

René Vestri - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Contre

Alain Houpert - Contre

André Villiers - Contre

Christiane Longère - Contre

Catherine Deroche - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 92 Contre: 0 Abst.: 3

Votes divergents 4

Bernard Frimat Absent

Alima Boumediene-Thiery Abstention

Dominique Voynet Abstention

Jacques Muller Abstention

Tous les votes

Roland Courteau - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Philippe Labeyrie - Pour

Daniel Percheron - Pour

René-Pierre Signé - Pour

Jean Besson - Pour

Jean-Pierre Demerliat - Pour

Monique Cerisier-ben Guiga - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Pierre Mauroy - Pour

Paul Raoult - Pour

Michel Sergent - Pour

Marc Massion - Pour

Robert Badinter - Pour

Claude Lise - Pour

Jacques Mahéas - Pour

Jean-Marc Pastor - Pour

Jean-Claude Peyronnet - Pour

Bernard Piras - Pour

Gisèle Printz - Pour

Serge Lagauche - Pour

Bernard Angels - Pour

Jean-Pierre Bel - Pour

Serge Godard - Pour

Bertrand Auban - Pour

Claude Domeizel - Pour

Simon Sutour - Pour

Michel Teston - Pour

François Marc - Pour

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Yves Dauge - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Louis Mermaz - Pour

Odette Herviaux - Pour

André Vantomme - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Michèle San Vicente-Baudrin - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Didier Boulaud - Pour

Charles Gautier - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Bernard Frimat - Absent

Yves Krattinger - Pour

Christiane Demontès - Pour

Yannick Bodin - Pour

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Pour

Alima Boumediene-Thiery - Abstention

Roland Ries - Pour

Raymonde Le Texier - Pour

Roger Madec - Pour

Dominique Voynet - Abstention

Jean-Pierre Michel - Pour

Jacqueline Alquier - Pour

Thierry Repentin - Pour

Serge Larcher - Pour

Annie Jarraud-Vergnolle - Pour

Marcel Rainaud - Pour

Alain Le Vern - Pour

Jacques Muller - Abstention

Jean-Jacques Lozach - Pour

Yannick Botrel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Alain Anziani - Pour

Edmond Hervé - Pour

Roland Povinelli - Pour

Virginie Klès - Pour

Jean-Jacques Mirassou - Pour

Samia Ghali - Pour

Jacky Le Menn - Pour

Marc Daunis - Pour

Serge Andreoni - Pour

Maryvonne Blondin - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

René Teulade - Pour

Bernadette Bourzai - Pour

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Pour

Claude Bérit-Débat - Pour

Yves Chastan - Pour

Michel Boutant - Pour

Jacques Berthou - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Françoise Laurent-Perrigot - Pour

Alain Fauconnier - Pour

Claude Jeannerot - Pour

Martial Bourquin - Pour

François Rebsamen - Pour

Richard Tuheiava - Pour

Jean-Étienne Antoinette - Pour

Renée Nicoux - Pour

Ronan Kerdraon - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 6 Contre: 6 Abst.: 0

Votes divergents 25

Jean Arthuis Contre

Didier Borotra Absent

Pierre Fauchon Absent

Nicolas About Absent

Denis Badré Contre

Marcel Deneux Absent

Pierre Jarlier Contre

Jacqueline Gourault Absent

Anne-Marie Payet Absent

Joseph Kergueris Absent

Yves Détraigne Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe Absent

François Zocchetto Contre

Daniel Soulage Absent

Jean Boyer Absent

Jean-Jacques Jégou Contre

Muguette Dini Absent

Adrien Giraud Absent

Yves Pozzo di Borgo Absent

Jean-Claude Merceron Absent

Daniel Dubois Absent

Nathalie Goulet Absent

Hervé Maurey Absent

Sophie Joissains Contre

Jean-Jacques Pignard Absent

Tous les votes

Jean Arthuis - Contre

Didier Borotra - Absent

Pierre Fauchon - Absent

Nicolas About - Absent

Jean-Paul Amoudry - Pour

Denis Badré - Contre

Marcel Deneux - Absent

Pierre Jarlier - Contre

Aymeri de Montesquiou - Pour

Jean-Léonce Dupont - Pour

Jacqueline Gourault - Absent

Anne-Marie Payet - Absent

Joseph Kergueris - Absent

Yves Détraigne - Absent

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent

François Zocchetto - Contre

Claude Biwer - Pour

Daniel Soulage - Absent

Jean Boyer - Absent

Jean-Jacques Jégou - Contre

Muguette Dini - Absent

Adrien Giraud - Absent

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Absent

Jean-Claude Merceron - Absent

Daniel Dubois - Absent

Nathalie Goulet - Absent

Hervé Maurey - Absent

Sophie Joissains - Contre

Jean-Jacques Pignard - Absent

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 23

François Autain Absent

Ivan Renar Absent

Michelle Demessine Absent

Nicole Borvo Cohen-Seat Absent

Guy Fischer Absent

Jack Ralite Absent

Odette Terrade Absent

Gérard Le Cam Absent

Thierry Foucaud Absent

Marie-France Beaufils Absent

Évelyne Didier Absent

Josiane Mathon-Poinat Absent

Annie David Absent

Jean-François Voguet Absent

Bernard Vera Absent

Michel Billout Absent

Éliane Assassi Absent

Gélita Hoarau Absent

Jean-Claude Danglot Absent

Brigitte Gonthier-Maurin Absent

Isabelle Pasquet Absent

Mireille Schurch Absent

Marie-Agnès Labarre Absent

Tous les votes

François Autain - Absent

Ivan Renar - Absent

Michelle Demessine - Absent

Nicole Borvo Cohen-Seat - Absent

Guy Fischer - Absent

Jack Ralite - Absent

Odette Terrade - Absent

Gérard Le Cam - Absent

Thierry Foucaud - Absent

Marie-France Beaufils - Absent

Évelyne Didier - Absent

Josiane Mathon-Poinat - Absent

Annie David - Absent

Pierre-Yves Collombat - Pour

Jean-François Voguet - Absent

Bernard Vera - Absent

Michel Billout - Absent

Éliane Assassi - Absent

Gélita Hoarau - Absent

Jean-Claude Danglot - Absent

Brigitte Gonthier-Maurin - Absent

Isabelle Pasquet - Absent

Mireille Schurch - Absent

Marie-Agnès Labarre - Absent

Groupe du RDSE

Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Robert Hue Absent

Tous les votes

Jean-Michel Baylet - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Pour

Jean-Pierre Chevènement - Pour

Robert Hue - Absent

Denis Detcheverry - Pour

Daniel Marsin - Pour

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Pour

Françoise Laborde - Pour

Raymond Vall - Pour

Jacques Mézard - Pour

Anne-Marie Escoffier - Pour

Jean Milhau - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 8 Contre: 4 Abst.: 2

Votes divergents 6

Jean-François Le Grand Contre

Marie-Christine Blandin Abstention

Fabienne Keller Contre

Jean Desessard Abstention

Pierre Bernard-Reymond Contre

Béatrice Descamps Contre

Tous les votes

Jean-François Le Grand - Contre

Philippe Adnot - Pour

Alex Türk - Pour

Philippe Darniche - Pour

Gaston Flosse - Pour

Gérard Collomb - Pour

Marie-Christine Blandin - Abstention

Sylvie Desmarescaux - Pour

Jean Louis Masson - Pour

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Abstention

Pierre Bernard-Reymond - Contre

Béatrice Descamps - Contre

Didier Guillaume - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Masseret - Pour

Gérard Miquel - Pour

Claude Haut - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Nicole Bricq - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Pour

Jacques Gillot - Pour

Robert Navarro - Pour

Françoise Cartron - Pour

François Patriat - Pour

Georges Patient - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0

Tous les votes

Robert Laufoaulu - Contre

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Contre

Marc Laménie - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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