L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Scrutin n°108 - Session 2010
2010-11-24
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
179
53%
Contre
152
45%
Abstentions
8
2%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°108 de la session 2010 au Sénat