Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°115 - Session 2012
2013-03-19

l'amendement n° 64 rectifié présenté par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe Socialiste et Apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 175 Contre: 139 Abstentions: 0
Scrutin n°110 - Session 2012
2013-03-18

la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Pour: 139 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°111 - Session 2012
2013-03-18

la motion n° 79, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 139 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°108 - Session 2012
2013-03-14

l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 136 Contre: 185 Abstentions: 24
Scrutin n°109 - Session 2012
2013-03-14

l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

Pour: 320 Contre: 1 Abstentions: 19
Scrutin n°107 - Session 2012
2013-03-13

l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 147, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 160 Contre: 164 Abstentions: 13
Scrutin n°105 - Session 2012
2013-02-28

l'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution

Pour: 58 Contre: 258 Abstentions: 3
Scrutin n°104 - Session 2012
2013-02-28

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution

Pour: 324 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°106 - Session 2012
2013-02-28

l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par Mme Hélène Lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Pour: 22 Contre: 317 Abstentions: 0
Scrutin n°103 - Session 2012
2013-02-27

l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Pour: 174 Contre: 171 Abstentions: 1
Scrutin n°102 - Session 2012
2013-02-14

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Pour: 176 Contre: 139 Abstentions: 31
Scrutin n°101 - Session 2012
2013-02-14

les amendements n° 25 rectifié, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Pour: 167 Contre: 173 Abstentions: 4
Scrutin n°100 - Session 2012
2013-02-13

l'amendement n° 2, présenté par Mme Mireille Schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par M. Jean-Claude Merceron et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Pour: 206 Contre: 139 Abstentions: 0
Scrutin n°99 - Session 2012
2013-02-12

l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 193 Contre: 134 Abstentions: 19
Scrutin n°96 - Session 2012
2013-02-06

l'amendement n° 60, présenté par Mme Christiane Demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

Pour: 176 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°97 - Session 2012
2013-02-06

l'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

Pour: 194 Contre: 149 Abstentions: 2
Scrutin n°98 - Session 2012
2013-02-06

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

Pour: 193 Contre: 133 Abstentions: 19
Scrutin n°93 - Session 2012
2013-02-05

l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Pour: 185 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°92 - Session 2012
2013-02-05

l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Pour: 185 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°94 - Session 2012
2013-02-05

l'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Pour: 186 Contre: 158 Abstentions: 0