L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Scrutin n°99 - Session 2012
2013-02-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
193
56%
Contre
134
39%
Abstentions
19
5%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 124 Abst.: 3
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 99 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°99 de la session 2012 au Sénat