L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par mme hélène lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Scrutin n°106 - Session 2012
2013-02-28
Scrutin REJETÉ
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Pour
22
6%
Contre
317
94%
Abstentions
0
0%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 8 Contre: 118 Abst.: 0
Votes divergents 9
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 98 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°106 de la session 2012 au Sénat