L'amendement n° 2, présenté par mme mireille schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par m. jean-claude merceron et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Scrutin n°100 - Session 2012
2013-02-13
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
206
60%
Contre
139
40%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°100 de la session 2012 au Sénat