L'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

Scrutin n°108 - Session 2012
2013-03-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
136
39%
Contre
185
54%
Abstentions
24
7%
Absents
3
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-René Lecerf Pour
Tous les votes
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Jacqueline Farreyrol - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Hélène Masson-Maret - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Roland du Luart - Contre
Christian Poncelet - Contre
Gérard Larcher - Contre
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Jean-Louis Lorrain - Contre
Pierre Martin - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 97 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 3
Jean-Vincent Placé Abstention
Jean-Pierre Bel Absent
Jean-Pierre Godefroy Abstention
Tous les votes
Yves Krattinger - Pour
Christiane Demontès - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roland Ries - Pour
Roger Madec - Pour
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Serge Larcher - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Edmond Hervé - Pour
Roland Povinelli - Pour
Virginie Klès - Pour
Jean-Jacques Mirassou - Pour
Samia Ghali - Pour
Jacky Le Menn - Pour
Marc Daunis - Pour
Serge Andreoni - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
René Teulade - Pour
Bernadette Bourzai - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Yves Chastan - Pour
Michel Boutant - Pour
Jacques Berthou - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Françoise Laurent-Perrigot - Pour
Alain Fauconnier - Pour
Claude Jeannerot - Pour
Martial Bourquin - Pour
François Rebsamen - Pour
Richard Tuheiava - Pour
Jean-Étienne Antoinette - Pour
Renée Nicoux - Pour
Ronan Kerdraon - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Luc Carvounas - Pour
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Pour
Dominique Bailly - Pour
André Vallini - Pour
Jacques Chiron - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Claude Dilain - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Vincent Placé - Abstention
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Jean Germain - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
André Vairetto - Pour
Hervé Poher - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Pour
Jean Besson - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Marc Massion - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Pour
Claude Domeizel - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 26 Abst.: 5
Votes divergents 6
Muguette Dini Abstention
Nathalie Goulet Pour
Leila Aïchi Abstention
Gérard Roche Abstention
Pierre Jarlier Abstention
Jacqueline Gourault Abstention
Tous les votes
Jean-Marie Bockel - Contre
Muguette Dini - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Abstention
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Abstention
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Jean Arthuis - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Marcel Deneux - Contre
Michel Mercier - Contre
Pierre Jarlier - Abstention
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Jacqueline Gourault - Abstention
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Jean Boyer - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
André Gattolin Abstention
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Abstention
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 20 Abst.: 0
Votes divergents 2
Marie-Noëlle Lienemann Pour
Paul Vergès Absent
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Michelle Demessine - Contre
Guy Fischer - Contre
Paul Vergès - Absent
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 8 Contre: 3 Abst.: 8
Votes divergents 11
Nicolas Alfonsi Abstention
Jean-Pierre Chevènement Abstention
Robert Hue Abstention
Raymond Vall Abstention
Jacques Mézard Abstention
Christian Bourquin Contre
Stéphane Mazars Abstention
Jean-Michel Baylet Abstention
Yvon Collin Abstention
Jean-Pierre Plancade Contre
Gilbert Barbier Contre
Tous les votes
Nicolas Alfonsi - Abstention
Jean-Pierre Chevènement - Abstention
Robert Hue - Abstention
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Jean-Claude Requier - Pour
Christian Bourquin - Contre
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Stéphane Mazars - Abstention
Jean-Michel Baylet - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Pour
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 5 Abst.: 6
Votes divergents 9
Fabienne Keller Contre
Pierre Bernard-Reymond Contre
Didier Guillaume Absent
Philippe Adnot Pour
Alex Türk Contre
Philippe Darniche Contre
Gaston Flosse Contre
Gérard Collomb Pour
Jean Louis Masson Pour
Tous les votes
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Abstention
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Didier Guillaume - Absent
Corinne Bouchoux - Abstention
Esther Benbassa - Abstention
Aline Archimbaud - Abstention
Hélène Lipietz - Abstention
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Pour
Marie-Christine Blandin - Abstention
Jean Louis Masson - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 5 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Ronan Dantec Abstention
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Pour
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes
Kalliopi Ango Ela - Abstention

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