Scrutin n°104 - sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de ...

Pour

324

100%

Contre

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Patrick Courtois Absent

Tous les votes

Gérard Larcher - Pour

Henri de Raincourt - Pour

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Pour

Ambroise Dupont - Pour

Claude Belot - Pour

Michel Doublet - Pour

Joël Bourdin - Pour

Jean-Claude Gaudin - Pour

Gérard César - Pour

Jacques Legendre - Pour

Philippe Marini - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Yann Gaillard - Pour

Michel Bécot - Pour

Jean-Claude Carle - Pour

Marcel-Pierre Cléach - Pour

Jean-Patrick Courtois - Absent

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Hubert Falco - Pour

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Pour

Francis Grignon - Pour

Pierre Hérisson - Pour

Jean-Jacques Hyest - Pour

Jean-Louis Lorrain - Pour

Pierre Martin - Pour

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Pour

Xavier Pintat - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Jean-François Humbert - Pour

Pierre André - Pour

René Garrec - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Gérard Bailly - Pour

Bernard Saugey - Pour

Éric Doligé - Pour

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Pour

Gérard Longuet - Pour

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Pour

Christian Cointat - Pour

Joël Billard - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Pour

Esther Sittler - Pour

Philippe Dominati - Pour

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Pour

Jean-Pierre Chauveau - Pour

Philippe Bas - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Jacques Gautier - Pour

Raymond Couderc - Pour

Louis Pinton - Pour

François Pillet - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Michel Magras - Pour

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour

Louis-Constant Fleming - Pour

Alain Chatillon - Pour

Dominique de Legge - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Pour

Louis Nègre - Pour

Philippe Paul - Pour

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Pour

Jean-Paul Fournier - Pour

Alain Houpert - Pour

Catherine Deroche - Pour

André Reichardt - Pour

Pierre Frogier - Pour

Hilarion Vendegou - Pour

Michel Fontaine - Pour

Jacqueline Farreyrol - Pour

Christophe Béchu - Pour

Michel Savin - Pour

Caroline Cayeux - Pour

Jean-François Husson - Pour

François Grosdidier - Pour

Natacha Bouchart - Pour

Abdourahamane Soilihi - Pour

Pierre Charon - Pour

Francis Delattre - Pour

Sophie Primas - Pour

Marie-Annick Duchêne - Pour

René-Paul Savary - Pour

Jean-Claude Lenoir - Pour

François Calvet - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Hélène Masson-Maret - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Roland du Luart - Pour

Christian Poncelet - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 99 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Pierre Bel Absent

Tous les votes

Roland Courteau - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Daniel Percheron - Pour

Jean Besson - Pour

Jean-Pierre Demerliat - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Marc Massion - Pour

Jean-Marc Pastor - Pour

Jean-Claude Peyronnet - Pour

Bernard Piras - Pour

Gisèle Printz - Pour

Jean-Pierre Bel - Absent

Bertrand Auban - Pour

Claude Domeizel - Pour

Simon Sutour - Pour

Michel Teston - Pour

François Marc - Pour

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Odette Herviaux - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Yves Krattinger - Pour

Christiane Demontès - Pour

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Pour

Roland Ries - Pour

Roger Madec - Pour

Jean-Pierre Michel - Pour

Jacqueline Alquier - Pour

Serge Larcher - Pour

Marcel Rainaud - Pour

Alain Le Vern - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Yannick Botrel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Alain Anziani - Pour

Edmond Hervé - Pour

Roland Povinelli - Pour

Virginie Klès - Pour

Jean-Jacques Mirassou - Pour

Samia Ghali - Pour

Jacky Le Menn - Pour

Marc Daunis - Pour

Serge Andreoni - Pour

Maryvonne Blondin - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

René Teulade - Pour

Bernadette Bourzai - Pour

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Pour

Claude Bérit-Débat - Pour

Yves Chastan - Pour

Michel Boutant - Pour

Jacques Berthou - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Françoise Laurent-Perrigot - Pour

Alain Fauconnier - Pour

Claude Jeannerot - Pour

Martial Bourquin - Pour

François Rebsamen - Pour

Richard Tuheiava - Pour

Jean-Étienne Antoinette - Pour

Renée Nicoux - Pour

Ronan Kerdraon - Pour

Danielle Michel - Pour

Gaëtan Gorce - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Luc Carvounas - Pour

Michel Delebarre - Pour

René Vandierendonck - Pour

Dominique Bailly - Pour

André Vallini - Pour

Jacques Chiron - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Claude Dilain - Pour

Gilbert Roger - Pour

Jean-Claude Leroy - Pour

Catherine Génisson - Pour

Odette Duriez - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Michelle Meunier - Pour

Jean-Vincent Placé - Pour

Vincent Éblé - Pour

Philippe Kaltenbach - Pour

Dominique Gillot - Pour

Pierre Camani - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Alain Néri - Pour

Jeanny Lorgeoux - Pour

Jean Germain - Pour

Maurice Antiste - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Georges Labazée - Pour

André Vairetto - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 32 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jean Arthuis - Pour

Jean-Paul Amoudry - Pour

Marcel Deneux - Pour

Michel Mercier - Pour

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Pour

Jean-Léonce Dupont - Pour

Jacqueline Gourault - Pour

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Pour

François Zocchetto - Pour

Jean Boyer - Pour

Jean-Marie Bockel - Pour

Muguette Dini - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Jean-Claude Merceron - Pour

Daniel Dubois - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Hervé Maurey - Pour

Sophie Joissains - Pour

Chantal Jouanno - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Leila Aïchi - Pour

Christian Namy - Pour

Hervé Marseille - Pour

Gérard Roche - Pour

Henri Tandonnet - Pour

Jean-Jacques Lasserre - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 25 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Gérard Miquel - Pour

Claude Haut - Pour

Alain Richard - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Pour

Jacques Gillot - Pour

Robert Navarro - Pour

Françoise Cartron - Pour

François Patriat - Pour

Georges Patient - Pour

Karine Claireaux - Pour

Michel Vergoz - Pour

Delphine Bataille - Pour

Yves Rome - Pour

Maurice Vincent - Pour

Michel Berson - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

André Gattolin - Pour

Jean-Jacques Filleul - Pour

Félix Desplan - Pour

Jacques Cornano - Pour

Anne Émery-Dumas - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 20

Michelle Demessine Absent

Guy Fischer Absent

Paul Vergès Absent

Gérard Le Cam Absent

Thierry Foucaud Absent

Marie-France Beaufils Absent

Évelyne Didier Absent

Annie David Absent

Michel Billout Absent

Éliane Assassi Absent

Brigitte Gonthier-Maurin Absent

Isabelle Pasquet Absent

Mireille Schurch Absent

Laurence Cohen Absent

Christian Favier Absent

Éric Bocquet Absent

Cécile Cukierman Absent

Dominique Watrin Absent

Michel Le Scouarnec Absent

Pierre Laurent Absent

Tous les votes

Michelle Demessine - Absent

Guy Fischer - Absent

Paul Vergès - Absent

Gérard Le Cam - Absent

Thierry Foucaud - Absent

Marie-France Beaufils - Absent

Évelyne Didier - Absent

Annie David - Absent

Pierre-Yves Collombat - Pour

Michel Billout - Absent

Éliane Assassi - Absent

Brigitte Gonthier-Maurin - Absent

Isabelle Pasquet - Absent

Mireille Schurch - Absent

Laurence Cohen - Absent

Christian Favier - Absent

Éric Bocquet - Absent

Cécile Cukierman - Absent

Dominique Watrin - Absent

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Michel Le Scouarnec - Absent

Pierre Laurent - Absent

Groupe du RDSE

Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Michel Baylet - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Pour

Jean-Pierre Chevènement - Pour

Robert Hue - Pour

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Pour

Françoise Laborde - Pour

Raymond Vall - Pour

Jacques Mézard - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Christian Bourquin - Pour

Alain Bertrand - Pour

Philippe Esnol - Pour

Stéphane Mazars - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 2

Philippe Adnot Absent

Jean Louis Masson Absent

Tous les votes

Philippe Adnot - Absent

Alex Türk - Pour

Philippe Darniche - Pour

Gaston Flosse - Pour

Gérard Collomb - Pour

Marie-Christine Blandin - Pour

Jean Louis Masson - Absent

Fabienne Keller - Pour

Jean Desessard - Pour

Pierre Bernard-Reymond - Pour

Didier Guillaume - Pour

Corinne Bouchoux - Pour

Esther Benbassa - Pour

Aline Archimbaud - Pour

Hélène Lipietz - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Robert Laufoaulu - Pour

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Joël Guerriau - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Pour

Joël Labbé - Pour

Groupe écologiste

Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Kalliopi Ango Ela - Pour

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin