L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Scrutin n°92 - Session 2012
2013-02-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
185
54%
Contre
159
46%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°92 de la session 2012 au Sénat