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Scrutin n°152 - Session 2012

l'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 210 rectifié, présenté MM. Alain Milon et Louis Pinton, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 163 Contre: 175 Abstentions: 3

Scrutin n°140 - Session 2012

l'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 156 Contre: 179 Abstentions: 6

Scrutin n°141 - Session 2012

l'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 158 rectifié présenté par M. Michel Bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 194 présenté par MM. Charles Revet et Philippe Darniche, et sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Marie-Annick Duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 134 Contre: 178 Abstentions: 3

Scrutin n°142 - Session 2012

l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 136 Contre: 178 Abstentions: 3

Scrutin n°143 - Session 2012

l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 156 Contre: 179 Abstentions: 6

Scrutin n°147 - Session 2012

l'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 157 Contre: 178 Abstentions: 5

Scrutin n°150 - Session 2012

l'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 165 Contre: 172 Abstentions: 3

Scrutin n°149 - Session 2012

l'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 146 Contre: 172 Abstentions: 3

Scrutin n°145 - Session 2012

l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 165 Contre: 174 Abstentions: 3

Scrutin n°151 - Session 2012

l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 178 Contre: 159 Abstentions: 3

Scrutin n°146 - Session 2012

l'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Alain Milon et Louis Pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex

Pour: 20 Contre: 302 Abstentions: 0

Scrutin n°144 - Session 2012

l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 156 Contre: 179 Abstentions: 6

Scrutin n°148 - Session 2012

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 179 Contre: 157 Abstentions: 6

Scrutin n°139 - Session 2012

l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 134 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 157 rectifié présenté par M. Michel Bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 193 présenté par MM. Charles Revet et Philippe Darniche, et sur l'amendement n° 240 présenté par Mme Marie-Annick Duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 156 Contre: 179 Abstentions: 6

Scrutin n°136 - Session 2012

l'amendement n° 5 rectifié bis présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, M. Philippe Darniche et M. Jean-François Husson et sur l'amendement n° 170 rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 157 Contre: 179 Abstentions: 6

Scrutin n°137 - Session 2012

l'amendement n° 9 rectifié bis présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 157 Contre: 179 Abstentions: 6

Scrutin n°138 - Session 2012

l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 156 Contre: 179 Abstentions: 6

Scrutin n°130 - Session 2012

l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 157 Contre: 179 Abstentions: 7

Scrutin n°131 - Session 2012

l'amendement n° 6, présenté par MM. Christian Cointat et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 132 Contre: 177 Abstentions: 33

Scrutin n°133 - Session 2012

l'amendement n° 192 rectifié, présenté par M. Charles Revet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 133 Contre: 176 Abstentions: 33

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