L'amendement n° 204 rectifié, présenté par mm. alain milon et louis pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex

Scrutin n°146 - Session 2012
2013-04-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
20
6%
Contre
302
94%
Abstentions
0
0%
Absents
26
7%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 123 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°146 de la session 2012 au Sénat