L'amendement n° 107 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 136 rectifié présenté par m. jean-pierre leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 158 rectifié présenté par m. michel bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 194 présenté par mm. charles revet et philippe darniche, et sur l'amendement n° 241 présenté par mme marie-annick duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutin n°141 - Session 2012
2013-04-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
134
43%
Contre
178
57%
Abstentions
3
1%
Absents
33
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 119 Contre: 4 Abst.: 2
Votes divergents 8
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 6 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 26
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°141 de la session 2012 au Sénat