L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutin n°130 - Session 2012
2013-04-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
157
46%
Contre
179
52%
Abstentions
7
2%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 122 Contre: 2 Abst.: 3
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°130 de la session 2012 au Sénat