L'amendement n° 5 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, m. philippe darniche et m. jean-françois husson et sur l'amendement n° 170 rectifié ter présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutin n°136 - Session 2012
2013-04-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
157
46%
Contre
179
52%
Abstentions
6
2%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 120 Contre: 4 Abst.: 2
Votes divergents 7
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°136 de la session 2012 au Sénat