L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutin n°149 - Session 2012
2013-04-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
146
45%
Contre
172
54%
Abstentions
3
1%
Absents
27
8%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 108 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 19
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°149 de la session 2012 au Sénat