L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutin n°142 - Session 2012
2013-04-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
136
43%
Contre
178
56%
Abstentions
3
1%
Absents
31
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 120 Contre: 4 Abst.: 2
Votes divergents 7
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°142 de la session 2012 au Sénat