Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°172 - Session 2015
2016-03-09

l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Pour: 183 Contre: 141 Abstentions: 18
Scrutin n°171 - Session 2015
2016-03-09

le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

Pour: 149 Contre: 188 Abstentions: 5
Scrutin n°170 - Session 2015
2016-03-01

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 174 Contre: 30 Abstentions: 139
Scrutin n°158 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 158 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°160 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 120 Contre: 202 Abstentions: 20
Scrutin n°157 - Session 2015
2016-02-18

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Pour: 251 Contre: 80 Abstentions: 10
Scrutin n°163 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 154 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°168 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 188 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°159 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 119 Contre: 204 Abstentions: 19
Scrutin n°165 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 154 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°166 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 30 Contre: 312 Abstentions: 0
Scrutin n°167 - Session 2015
2016-02-18

l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 310 Contre: 30 Abstentions: 2
Scrutin n°169 - Session 2015
2016-02-18

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 187 Contre: 28 Abstentions: 127
Scrutin n°164 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 42 Contre: 298 Abstentions: 1
Scrutin n°162 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°161 - Session 2015
2016-02-18

l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 202 Contre: 120 Abstentions: 20
Scrutin n°156 - Session 2015
2016-02-16

la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Pour: 187 Contre: 138 Abstentions: 17
Scrutin n°155 - Session 2015
2016-02-12

l'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°153 - Session 2015
2016-02-12

l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°154 - Session 2015
2016-02-12

l'amendement n° 135 rect. de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 0