Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°169 - Session 2015
2016-02-18

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 187 Contre: 28 Abstentions: 127
Scrutin n°164 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 42 Contre: 298 Abstentions: 1
Scrutin n°162 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°161 - Session 2015
2016-02-18

l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 202 Contre: 120 Abstentions: 20
Scrutin n°156 - Session 2015
2016-02-16

la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Pour: 187 Contre: 138 Abstentions: 17
Scrutin n°155 - Session 2015
2016-02-12

l'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°153 - Session 2015
2016-02-12

l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°154 - Session 2015
2016-02-12

l'amendement n° 135 rect. de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°152 - Session 2015
2016-02-12

l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 216 Contre: 126 Abstentions: 0
Scrutin n°151 - Session 2015
2016-02-12

l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 145 Contre: 197 Abstentions: 0
Scrutin n°146 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 129 Contre: 198 Abstentions: 16
Scrutin n°147 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n°102 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 110 Contre: 187 Abstentions: 46
Scrutin n°148 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 27 Contre: 297 Abstentions: 19
Scrutin n°150 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 17
Scrutin n°149 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 136 Contre: 188 Abstentions: 19
Scrutin n°145 - Session 2015
2016-02-09

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 197 Contre: 0 Abstentions: 146
Scrutin n°144 - Session 2015
2016-02-09

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Pour: 315 Contre: 28 Abstentions: 2
Scrutin n°143 - Session 2015
2016-02-04

l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Pour: 333 Contre: 0 Abstentions: 10
Scrutin n°139 - Session 2015
2016-02-03

l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Pour: 45 Contre: 293 Abstentions: 0
Scrutin n°140 - Session 2015
2016-02-03

l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Pour: 35 Contre: 302 Abstentions: 0