L'amendement n° 5, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Scrutin n°166 - Session 2015
2016-02-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
30
9%
Contre
312
91%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 2 Contre: 75 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°166 de la session 2015 au Sénat