L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Scrutin n°170 - Session 2015
2016-03-01
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
174
51%
Contre
30
9%
Abstentions
139
41%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 119 Contre: 4 Abst.: 6
Votes divergents 13
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 77
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°170 de la session 2015 au Sénat