L'amendement n° 3, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Scrutin n°164 - Session 2015
2016-02-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
42
12%
Contre
298
87%
Abstentions
1
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 9 Contre: 68 Abst.: 0
Votes divergents 10
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°164 de la session 2015 au Sénat