Le sous-amendement n° 11, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par m. daniel gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

Scrutin n°171 - Session 2015
2016-03-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
149
44%
Contre
188
55%
Abstentions
5
1%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°171 de la session 2015 au Sénat