L'amendement n° 7, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Scrutin n°158 - Session 2015
2016-02-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
158
46%
Contre
184
54%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°158 de la session 2015 au Sénat