L'amendement n° 14 rectifié, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Scrutin n°172 - Session 2015
2016-03-09
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
183
54%
Contre
141
41%
Abstentions
18
5%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°172 de la session 2015 au Sénat