L'amendement n°4, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Scrutin n°165 - Session 2015
2016-02-18
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
154
45%
Contre
188
55%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°165 de la session 2015 au Sénat