L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Scrutin n°322 - Session 2024
2025-06-12
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Pour
129
38%
Contre
188
55%
Abstentions
24
7%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 2
Votes divergents 3
Marie Mercier Abstention
Cédric Vial Abstention
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Bruno Belin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Max Brisson - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Daniel Gueret - Contre
Lauriane Josende - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christine Lavarde - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Marie Mercier - Abstention
Laurence Muller-Bronn - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Frédérique Puissat - Contre
André Reichardt - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Jean Sol - Contre
Anne Ventalon - Contre
Brigitte Hybert - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
François Bonhomme - Contre
Christian Bruyen - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Contre
Catherine Dumas - Contre
Laurence Garnier - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Alain Houpert - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Alain Milon - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Cédric Perrin - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Cédric Vial - Abstention
Jean-Marc Delia - Contre
Jean Bacci - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Martine Berthet - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Françoise Dumont - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Pascale Gruny - Contre
Jean-François Husson - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Else Joseph - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Joyandet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Sylviane Noël - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Laurent Somon - Contre
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Paul Vidal - Contre
David Margueritte - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Patricia Demas - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Georges Naturel - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Michel Savin - Contre
Éric Dumoulin - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Hussein Bourgi - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Thierry Cozic - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Rémi Féraud - Pour
Hervé Gillé - Pour
Laurence Harribey - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Didier Marie - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Simon Uzenat - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Audrey Bélim - Pour
Denis Bouad - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Colombe Brossel - Pour
Rémi Cardon - Pour
Jérôme Darras - Pour
Corinne Féret - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sebastien Pla - Pour
David Ros - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Adel Ziane - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Marion Canalès - Pour
Yan Chantrel - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Patrick Kanner - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Monique Lubin - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Franck Montaugé - Pour
Claude Raynal - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Catherine Conconne - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Jérôme Durain - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Victorin Lurel - Pour
Serge Mérillou - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Saïd Omar Oili - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Sylvie Robert - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
Michaël Weber - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 14 Contre: 34 Abst.: 11
Votes divergents 25
Jocelyne Antoine Pour
Franck Dhersin Pour
Anne-Catherine Loisier Abstention
Paul Toussaint Parigi Pour
Annick Billon Abstention
Olivier Cigolotti Pour
Alain Duffourg Pour
Jocelyne Guidez Abstention
Annick Jacquemet Pour
Évelyne Perrot Pour
Nadia Sollogoub Abstention
Bernard Delcros Pour
Loïc Hervé Abstention
Bernard Pillefer Pour
Denise Saint-Pé Abstention
Marie-Lise Housseau Abstention
Jean-Michel Arnaud Pour
Olivier Bitz Pour
Isabelle Florennes Abstention
Nathalie Goulet Pour
Ludovic Haye Pour
Jean-François Longeot Pour
Catherine Morin-Desailly Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe Abstention
Sylvie Vermeillet Abstention
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Franck Dhersin - Pour
Amel Gacquerre - Contre
Laurent Lafon - Contre
Michel Laugier - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Paul Toussaint Parigi - Pour
Anne-Sophie Romagny - Contre
Annick Billon - Abstention
Yves Bleunven - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Olivier Cigolotti - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Contre
Jocelyne Guidez - Abstention
Olivier Henno - Contre
Christine Herzog - Contre
Annick Jacquemet - Pour
Hervé Marseille - Contre
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Contre
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Abstention
Dominique Vérien - Contre
Anne-Sophie Patru - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Contre
Philippe Folliot - Contre
Loïc Hervé - Abstention
Jean Hingray - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Pascal Martin - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Bernard Pillefer - Pour
Olivia Richard - Contre
Denise Saint-Pé - Abstention
Marie-Lise Housseau - Abstention
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Contre
Olivier Cadic - Contre
Michel Canévet - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Isabelle Florennes - Abstention
Nathalie Goulet - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Contre
Jean-François Longeot - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Sylvie Vermeillet - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 17 Abst.: 1
Votes divergents 3
Joël Guerriau Absent
Marc Laménie Abstention
Pierre-Jean Verzelen Pour
Tous les votes
Jean-Luc Brault - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Laure Darcos - Contre
Vincent Louault - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Louis Vogel - Contre
Corinne Bourcier - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Abstention
Marie-Claude Lermytte - Contre
Claude Malhuret - Contre
Alain Marc - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Pierre Grand - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Dany Wattebled - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 10 Abst.: 8
Votes divergents 9
Nadège Havet Abstention
Mikaele Kulimoetoke Abstention
Georges Patient Pour
Samantha Cazebonne Abstention
Dominique Théophile Abstention
Frédéric Buval Abstention
Solanges Nadille Abstention
Didier Rambaud Abstention
Patricia Schillinger Abstention
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Abstention
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Georges Patient - Pour
Martin Lévrier - Contre
François Patriat - Contre
Samantha Cazebonne - Abstention
Xavier Iacovelli - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Dominique Théophile - Abstention
Salama Ramia - Contre
Frédéric Buval - Abstention
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Didier Rambaud - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre Ouzoulias Absent
Tous les votes
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Marianne Margaté - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Fabien Gay - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Silvana Silvani - Pour
Alexandre Basquin - Pour
Pierre Barros - Pour
Ian Brossat - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Pierre Ouzoulias - Absent
Robert Wienie Xowie - Pour
Céline Brulin - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 15 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Mireille Conte Jaubert Abstention
Véronique Guillotin Abstention
Tous les votes
Maryse Carrère - Pour
Michel Masset - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Mireille Conte Jaubert - Abstention
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Mireille Jouve - Pour
Christian Bilhac - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Marc Ruel - Pour
Éric Gold - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Véronique Guillotin - Abstention
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Grégory Blanc - Pour
Thomas Dossus - Pour
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Yannick Jadot - Pour
Daniel Salmon - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Guy Benarroche - Pour
Jacques Fernique - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Anne Souyris - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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