Stéphane Sautarel a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Sautarel a voté contre ce scrutin

Stéphane Sautarel

Matricule
20044X
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 322 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
188
Abstentions
24
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Sautarel sur ce scrutin