Jean-Marc Ruel a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher...

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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 322 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
188
Abstentions
24
Votants
341

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