Frédéric Buval s'est abstenu(e) sur sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher...

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Frédéric Buval s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 322 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
188
Abstentions
24
Votants
341

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