Alain Marc a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher...
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Alain Marc a voté contre ce scrutin
Alain Marc
Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 322 - Session 2024
Date : 2025-06-12
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
129
Contre
188
Abstentions
24
Votants
341
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