Sylvie Vermeillet s'est abstenu(e) sur sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sylvie Vermeillet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Sylvie Vermeillet

Matricule
19479G
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 322 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
188
Abstentions
24
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sylvie Vermeillet sur ce scrutin