Jacques Fernique a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 322 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
188
Abstentions
24
Votants
341

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