Dominique de Legge a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher...

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Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 322 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
188
Abstentions
24
Votants
341

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