Scrutin n°3 - sur larticle 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus j...

Pour

113

34%

Contre

218

66%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 123 Abst.: 0

Votes divergents 7

Laurence Garnier Absent

Gérard Larcher Absent

Sophie Primas Absent

Agnès Canayer Absent

Marie-Claire Carrère-Gée Absent

François-Noël Buffet Absent

Bruno Retailleau Absent

Tous les votes

Pascal Allizard - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Christian Bruyen - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Marie-Carole Ciuntu - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Patricia Demas - Contre

Sabine Drexler - Contre

Agnès Evren - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Laurence Garnier - Absent

Else Joseph - Contre

Alain Joyandet - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Khalifé Khalifé - Contre

Gérard Larcher - Absent

Daniel Laurent - Contre

Christine Lavarde - Contre

Henri Leroy - Contre

Viviane Malet - Contre

Pauline Martin - Contre

Anne-Marie Nédélec - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Sophie Primas - Absent

Stéphane Sautarel - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Marie-Do Aeschlimann - Contre

Philippe Bas - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Bruno Belin - Contre

Étienne Blanc - Contre

Michel Bonnus - Contre

Valérie Boyer - Contre

Max Brisson - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Alain Houpert - Contre

Corinne Imbert - Contre

Christian Klinger - Contre

Florence Lassarade - Contre

Dominique de Legge - Contre

Didier Mandelli - Contre

Marie Mercier - Contre

Damien Michallet - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Sylviane Noël - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Cédric Perrin - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Hugues Saury - Contre

Michel Savin - Contre

Laurent Somon - Contre

Sylvie Valente Le Hir - Contre

Cédric Vial - Contre

Jean Bacci - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Martine Berthet - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Alain Cadec - Contre

Agnès Canayer - Absent

Marie-Claire Carrère-Gée - Absent

Chantal Deseyne - Contre

Françoise Dumont - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Fabien Genet - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Lauriane Josende - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Vivette Lopez - Contre

Thierry Meignen - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Claude Nougein - Contre

Philippe Paul - Contre

Clément Pernot - Contre

Annick Petrus - Contre

Kristina Pluchet - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Bruno Sido - Contre

Marie-Jeanne Bellamy - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

François Bonhomme - Contre

François-Noël Buffet - Absent

Christian Cambon - Contre

Patrick Chaize - Contre

Alain Chatillon - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Catherine Dumas - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Pascale Gruny - Contre

Daniel Gueret - Contre

Jean-François Husson - Contre

Micheline Jacques - Contre

Muriel Jourda - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Alain Milon - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Georges Naturel - Contre

Jean-Gérard Paumier - Contre

André Reichardt - Contre

Bruno Retailleau - Absent

Hervé Reynaud - Contre

Jean-Luc Ruelle - Contre

Elsa Schalck - Contre

Jean Sol - Contre

Francis Szpiner - Contre

Anne Ventalon - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Saïd Omar Oili Contre

Tous les votes

Audrey Bélim - Pour

Rémi Cardon - Pour

Thierry Cozic - Pour

Jérôme Durain - Pour

Vincent Éblé - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Olivier Jacquin - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Alexandre Ouizille - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Colombe Brossel - Pour

Marion Canalès - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Sébastien Fagnen - Pour

Hervé Gillé - Pour

Laurence Harribey - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Patrick Kanner - Pour

Didier Marie - Pour

Sylvie Robert - Pour

Adel Ziane - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Denis Bouad - Pour

Hussein Bourgi - Pour

Isabelle Briquet - Pour

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Christophe Chaillou - Pour

Rémi Féraud - Pour

Patrice Joly - Pour

Bernard Jomier - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Audrey Linkenheld - Pour

Monique Lubin - Pour

Serge Mérillou - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

Claude Raynal - Pour

Pierre-Alain Roiron - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Rachid Temal - Pour

Simon Uzenat - Pour

Mickaël Vallet - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Yan Chantrel - Pour

Catherine Conconne - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Karine Daniel - Pour

Jérôme Darras - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Corinne Féret - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Victorin Lurel - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Franck Montaugé - Pour

Corinne Narassiguin - Pour

Saïd Omar Oili - Contre

Sebastien Pla - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

David Ros - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour

Michaël Weber - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 0 Contre: 57 Abst.: 0

Votes divergents 2

Françoise Gatel Absent

Loïc Hervé Absent

Tous les votes

Jocelyne Antoine - Contre

François Bonneau - Contre

Guislain Cambier - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Bernard Delcros - Contre

Stéphane Demilly - Contre

Isabelle Florennes - Contre

Amel Gacquerre - Contre

Claude Kern - Contre

Michel Laugier - Contre

Pascal Martin - Contre

Hervé Maurey - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Bernard Pillefer - Contre

Olivia Richard - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Olivier Bitz - Contre

Michel Canévet - Contre

Édouard Courtial - Contre

Franck Dhersin - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Philippe Folliot - Contre

Olivier Henno - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Anne-Sophie Romagny - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Marie-Lise Housseau - Contre

Olivier Cadic - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Brigitte Devésa - Contre

Ludovic Haye - Contre

Christine Herzog - Contre

Jean Hingray - Contre

Pierre-Antoine Levi - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Hervé Marseille - Contre

Franck Menonville - Contre

Paul Toussaint Parigi - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Dominique Vérien - Contre

Jean-Michel Arnaud - Contre

Annick Billon - Contre

Yves Bleunven - Contre

Patrick Chauvet - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Alain Duffourg - Contre

Daniel Fargeot - Contre

Françoise Gatel - Absent

Nathalie Goulet - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Loïc Hervé - Absent

Annick Jacquemet - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Laurent Lafon - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Jean-Marie Mizzon - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0

Votes divergents 1

Joël Guerriau Absent

Tous les votes

Jean-Luc Brault - Contre

Joël Guerriau - Absent

Claude Malhuret - Contre

Vanina Paoli-Gagin - Contre

Dany Wattebled - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Cédric Chevalier - Contre

Laure Darcos - Contre

Marc Laménie - Contre

Corinne Bourcier - Contre

Emmanuel Capus - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Marie-Claude Lermytte - Contre

Vincent Louault - Contre

Alain Marc - Contre

Pierre-Jean Verzelen - Contre

Louis Vogel - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Pierre Jean Rochette - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0

Votes divergents 1

Thani Mohamed Soilihi Absent

Tous les votes

Martin Lévrier - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Absent

Solanges Nadille - Contre

Marie-Laure Phinera-Horth - Contre

Bernard Buis - Contre

Samantha Cazebonne - Contre

Stéphane Fouassin - Contre

Jean-Baptiste Lemoyne - Contre

Georges Patient - Contre

François Patriat - Contre

Dominique Théophile - Contre

Nadège Havet - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Mikaele Kulimoetoke - Contre

Teva Rohfritsch - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Frédéric Buval - Contre

Nicole Duranton - Contre

Didier Rambaud - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Céline Brulin - Pour

Evelyne Corbière Naminzo - Pour

Michelle Gréaume - Pour

Gérard Lahellec - Pour

Marianne Margaté - Pour

Pierre Ouzoulias - Pour

Robert Wienie Xowie - Pour

Cathy Apourceau-Poly - Pour

Jérémy Bacchi - Pour

Éric Bocquet - Pour

Silvana Silvani - Pour

Pierre Barros - Pour

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Fabien Gay - Pour

Pascal Savoldelli - Pour

Marie-Claude Varaillas - Pour

Ian Brossat - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 15 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Nathalie Delattre Absent

Tous les votes

Henri Cabanel - Pour

Maryse Carrère - Pour

Ahmed Laouedj - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Christian Bilhac - Pour

Philippe Grosvalet - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Michel Masset - Pour

Mireille Jouve - Pour

Raphaël Daubet - Pour

Nathalie Delattre - Absent

André Guiol - Pour

Guylène Pantel - Pour

Sophie Briante Guillemont - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Éric Gold - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Antoinette Guhl - Pour

Monique de Marco - Pour

Daniel Salmon - Pour

Anne Souyris - Pour

Ronan Dantec - Pour

Guy Benarroche - Pour

Thomas Dossus - Pour

Jacques Fernique - Pour

Yannick Jadot - Pour

Akli Mellouli - Pour

Mathilde Ollivier - Pour

Raymonde Poncet Monge - Pour

Mélanie Vogel - Pour

Grégory Blanc - Pour

Guillaume Gontard - Pour

Ghislaine Senée - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Christopher Szczurek - Absent

Joshua Hochart - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Aymeric Durox - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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