Pierre Médevielle a voté contre sur larticle 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...
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Pierre Médevielle a voté contre ce scrutin
Pierre Médevielle
Matricule
14221J
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 3 - Session 2024
Date : 2024-10-10
Larticle 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
113
Contre
218
Abstentions
0
Votants
331
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