Stéphane Demilly a voté contre sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Demilly a voté contre ce scrutin

Stéphane Demilly

Matricule
17229F
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 3 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
218
Abstentions
0
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Demilly sur ce scrutin