Bruno Belin a voté contre sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bruno Belin a voté contre ce scrutin

Bruno Belin

Matricule
20024T
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 3 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
218
Abstentions
0
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bruno Belin sur ce scrutin