Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 3 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
218
Abstentions
0
Votants
331

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