Jean-Jacques Michau a voté pour sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Michau a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Michau

Matricule
20018V
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 3 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
218
Abstentions
0
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Michau sur ce scrutin