Jean-Pierre Corbisez a voté pour sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Corbisez a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 3 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
218
Abstentions
0
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Corbisez sur ce scrutin