Olivier Paccaud a voté contre sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plu...

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Olivier Paccaud a voté contre ce scrutin

Olivier Paccaud

Matricule
19573D
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 3 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

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Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
218
Abstentions
0
Votants
331

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