L’amendement n° 324, présenté par le gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Scrutin n°319 - Session 2022
2023-06-22
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Pour
24
7%
Contre
242
71%
Abstentions
77
22%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 63
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 60 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°319 de la session 2022 au Sénat