Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 319 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 324, présenté par le gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
242
Abstentions
77
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce scrutin