Jean-Paul Prince a voté contre sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Paul Prince a voté contre ce scrutin

Jean-Paul Prince

Matricule
19739H
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 319 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 324, présenté par le gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
242
Abstentions
77
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Paul Prince sur ce scrutin