Daniel Breuiller a voté contre sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Breuiller a voté contre ce scrutin

Daniel Breuiller

Matricule
20914V
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 319 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 324, présenté par le gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
242
Abstentions
77
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Breuiller sur ce scrutin