Colette Mélot a voté contre sur lamendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur larticle 17 du projet de loi relatif ...
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Colette Mélot a voté contre ce scrutin
Colette Mélot
Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 319 - Session 2022
Date : 2023-06-22
Lamendement n° 324, présenté par le gouvernement, sur larticle 17 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
24
Contre
242
Abstentions
77
Votants
343
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