Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif ...

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Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 319 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 324, présenté par le gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
242
Abstentions
77
Votants
343

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