Sylviane Noël a voté contre sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif ...

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Sylviane Noël a voté contre ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 319 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 324, présenté par le gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
242
Abstentions
77
Votants
343

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